Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur les sites www.psgrandedelle.fr et https://questionnaires.psgrandedelle.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

L’établissement est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens conformément à la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Les images sont conservées durant dix-sept (17) jours. Elles peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité et par les forces de l’ordre.

La société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE, SISA, siège social au 1405 avenue de la valeuse – 14200 Hérouville-Saint-Clair, siret 84802587000017, le président de la société est Monsieur Thibaut RAGINEL.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site et lorsque vous remplissez des formulaires ou questionnaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE.

Chaque questionnaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire ou questionnaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Dans le cadre de l’intérêt légitime de la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
  • Gestion du précontentieux et du contentieux ;
  • Gestion de votre demande aprés une 1ère prise de contact ;
  • Suivi de votre dossier médical;

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Destinataires internes (les médecins et les praticiens)
  • Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires ;
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

La société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas de l’un de nos fournisseurs tiers de cookies, Google Analytics, situé aux Etats-Unis (autrement dit en dehors de l’EEE). En revanche, ce n’est pas le cas de notre solution pour le questionnaire LIMESURVEY CE qui est quant à lui hébergé sur notre serveur (autrement dit au sein de l’EEE). En cas de Transfert en dehors de l’EEE, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de la société 1405 avenue de la valeuse, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

    Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalité Durée de conservation
Gestion de la demande et suivi du dossier d’un patient –
Données Internet et de connexion  6 mois
Suivi de la satisfaction des patients 12 mois
Images de vidéoprotection 17 jours

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit d’accès (contrôler l’exactitude des données la concernant)
  • Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
  • Droit à l’effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d’un tiers).
  • Droit à la limitation du traitement (interdire l’utilisation de certaines données pendant le délai d’examen de la demande formulée)
  • Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l’historique existant)
  • Droit d’opposition (s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection).
  • Droit de définir des directives post-mortem (le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort).

A cette fin, la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE en vous adressant à :

– Par mail à l’adresse suivante : contact@psgrandedelle.fr.

– Par courrier à l’adresse suivante : Pôle santé de la Grande Delle, 1405 Boulevard de la Grande Delle – 14200 Hérouville-Saint-Clair, « A l’attention du DPO M Thibaut RAGINEL».

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur le site https://cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. Date de dernière mise à jour : le 05/06/2024.

Politique de cookies

 1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

3. Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

Exemple de catégories de données collectées :

  • Donnée de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
  • Données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.)
Catégorie du cookie Nom du cookie Fournissseur Données collectées Finalité Durée de conservation
Statistique

_ga

_gat_*

_gid

 Google Analytics Données Internet et de localisation

Générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

 6 mois
Statistique _ga_* Google Tag Manager

Données Internet

Générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

 6 mois
Technique « essentiels »

axeptio_all_vendors

axeptio_authorized_vendors

axeptio_cookies

 Axeptio Données Internet Permet de faire un choix et de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies. Cookies absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. 6 mois
Préférence

LS-BWNKWBNBWOSDAQOL

YII_CSRF_TOKEN

 Limesurvey CE – auto hébergé https://questionnaires.psgrandedelle.fr/ Données Internet et de connexion Permet de mettre en pause un questionnaire de satisfaction et de le reprendre ultérieurement 12 mois
Préférence pll_language Polylang Données de localisation Détecter la langue du navigateur afin de proposer la version Française ou arabe du site internet le temps de la session
Préférence googtrans Google Translate Données de localisation Permet de traduire le site internet dans la langue de votre choix le temps de la session

4. Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Nos sites www.psgrandedelle.fr / https://questionnaires.psgrandedelle.fr  et nos partenaires (fournisseurs tiers) utilisent des cookies ou technologies similaires. Ainsi, les entités déposant les cookies sur le site internet sont :

  • L’éditeur du site qui est la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE et ses prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de la société ENSEMBLE SANTE HEROUVILLAISE ;
  • Les fournisseurs tiers de traceurs qui sont :

5. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de préférences, statistiques, et enfin publicitaires nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix. De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site.

6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.
Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies :

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées.

7. Quelles sont les conséquences du refus d’installation des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Ce refus pourra effectivement avoir comme conséquence d’empêcher l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Le refus des cookies non nécessaires au fonctionnement du site internet n’aura pas un tel impact. Effectivement, ce refus n’empêchera pas l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Les conséquences seront les suivantes :

  • Statistiques : aucune conséquences sur la navigation,
  • Préférences : choix de la langue du site web en EN / FR / AR pouvant ne pas se sémectionner automatiquement ou pouvant ne pas se charger correctement. Impossible de pouvoir reprendre le questionnaire de satisfaction et devoir recommencer depuis le début.